Changement d’adresse en ville
Déménagement à l’intérieur de la commune pour les ressortissants suisses
Délai légal pour accomplir vos formalités de changement de domicile : 14 jours
Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :
- votre permis de domicile.
Déménagement à l’intérieur de la commune pour les ressortissants étrangers
Délai légal pour accomplir vos formalités de changement de domicile : 14 jours
Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :
- les permis de séjour de tous les membres de la famille qui déménagent.
Arrivée – nationalité suisse
Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours
Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :
- un acte d’origine individuel que vous commandez à l’arrondissement d’état civil de votre commune d’origine ;
- un livret de famille si vous avez des enfants ;
- une carte AVS ;
- une carte assurance maladie ;
- une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.
Nous vous remettrons :
- un permis de domicile.
Si vous êtes étudiant et que vous êtes uniquement en séjour à Delémont, vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :
- une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal ;
- une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.
Arrivée – nationalité étrangère
Délai légal pour déposer vos papiers : 14 jours
Si vous venez de l’étranger
Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :
- un passeport ou une carte d’identité ;
- deux photos récentes (couleur ou noir-blanc) ;
- une assurance d’autorisation de séjour ou une garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers) ;
- un acte de mariage ou un livret de famille si un membre de votre famille est déjà en possession d’un permis de séjour.
Si vous êtes étudiant, vous devez en outre présenter :
- une attestation de votre école ;
- des garanies financières.
Si vous venez d’un autre canton
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:
- votre passeport ou carte d’identité ;
- une photographie récente ;
- votre permis de séjour ;
- une carte AVS ;
- une carte assurance maladie ;
- une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.
Si vous êtes étudiant, vous devez en outre présenter:
- une attestation de votre école ;
- des garanties financières.
Si vous venez d’une autre commune du canton
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:
- votre passeport ou carte d’identité ;
- votre permis de séjour ;
- une carte AVS ;
- une carte assurance maladie ;
- une copie de votre police d’assurance ménage-incendie.
Départ de Delémont
Départ de la commune pour les ressortissants suisses
Si vous effectuez un départ dans une autre commune du canton ou dans un autre canton
Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :
- votre permis de domicile.
Nous vous remettrons :
- votre acte d’origine.
Si vous effectuez un départ à l’étranger
Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants :
- votre permis de domicile.
Départ de la commune pour les ressortissants étrangers
Pour enregistrer votre départ, veuillez vous présenter aux guichets du Contrôle des habitants avec vos permis de séjour étrangers. Nous vous remettrons une fiche de départ avec laquelle vous devrez vous présenter.