Ville de Delémont

En cas de décès, il est obligatoire d'informer sans tarder le médecin traitant ou le service d’urgence, qui établira le certificat de décès. Une entreprise de pompes funèbres doit également être contactée. Sur demande, elle se chargera de toutes les formalités.

Les décès doivent être annoncés dans les 48 heures à la commune de domicile (pour Delémont, à la Chancellerie communale) par :

• les entreprises de pompes funèbres
• les hôpitaux, les homes
• les membres de la famille du défunt, notamment pour les cas de décès survenus à l’extérieur de Delémont.

L’Office cantonal de l’Etat civil délivre les actes de décès. A cet effet, le livret de famille et le certificat médical de décès doivent être présentés.

La Chancellerie communale établit le procès-verbal de scellés et le transmet à la Recette de district pour la suite de la procédure.

La désignation d’un notaire est obligatoire lorsque :

• la personne décédée a établi un testament
• la fortune brute dépasse Fr. 35'000.-
• les héritiers sont mineurs. Un curateur de succession doit alors être désigné pour la protection des enfants.

La loi prévoit la pose des scellés si la personne vivait seule. Cette procédure, destinée à protéger les intérêts des héritiers, est réalisée par la Police locale.

Cimetière

Le cimetière de Delémont se situe en Vieille Ville, à côté de la place de l'Etang. Dans sa partie est se trouve le funérarium (rue de Chêtre 17).

Heures d'ouverture du cimetière :

• du 1^er mai au 31 août : de 7 h à 20 h ;
• dans les mois de mars, avril, septembre et octobre : de 8 h à 18 h ;
• dans les mois de janvier, février, novembre et décembre : de 8 h à 17 h.

Heures d'ouverture du funérarium :

• de 8 h à 20 h.

Règlement de gestion du cimetière, du funérarium et des inhumations de la Commune municipale de Delémont