Ville de Delémont

Conformément au droit fédéral en matière d'AVS, le Canton du Jura a créé une Caisse de compensation cantonale ayant le caractère d'un établissement autonome de droit public, avec siège à Saignelégier.

Des agences communales AVS ont aussi été créées dans toutes les communes jurassiennes. L'Agence communale créée à Delémont est donc un organe d'exécution de la Caisse de compensation cantonale.

La création, la desserte et la gestion d'une agence communale AVS constituent cependant une tâche communale. Ainsi, la commune répond de l'engagement du préposé à l'Agence communale AVS et de l'organisation matérielle de celle-ci.

L'Agence communale AVS, intermédiaire entre la Caisse de compensation et les habitants de la commune, joue un rôle déterminant dans l'organisation générale des assurances sociales. C'est un bureau de renseignements au service de la population, qui détient aussi un rôle de contrôleur et d'enquêteur. Il est chargé aussi de fournir toutes les informations nécessaires et utiles à la Caisse de compensation.

Des renseignements et des informations peuvent être donnés dans les domaines suivants :

• affiliation des personnes morales, des indépendants, des non-actifs
• cotisations AVS
• rentes
• allocations familiales
• prestations complémentaires
• remboursement des frais de guérison dans le cadre des prestations complémentaires
• allocations pour perte de gain (APG)
• certificats d'assurances AVS / AI
• partages des revenus en cas de divorce (splitting)
• bonifications pour tâches d'assistance
• subsides pour l'abaissement des primes de la caisse-maladie
• formules et mémentos à disposition